Conditions générales de ventes

Les photographies d’iris restent la propriété de Franciris et ne peuvent être utilisées sans notre accord préalable.
Franciris fournit un forfait de prestation, avec un maximum de 110 photos mentionné dans le devis. Le prix reste le même si les 110 photos ne sont pas atteintes.
Des frais supplémentaires de 25€ par photo supplémentaire seront appliqués, chaque tranche horaire d’une demi-heure supplémentaire après 16h engendrera un surcoût de 110 euros.
Franciris peut utiliser le contrat conclus avec le client à des fins publicitaires.
Sauf accord écrit préalable contraire de Franciris, tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux prestations réalisées dans le cadre du contrat sont détenus par Franciris.
Le contrat est valide uniquement après l’acceptation sans réserve des conditions figurant dans le devis.
Une fois le contrat validé, toute annulation partielle ou totale de la commande est impossible, et le prix total est dû.
Soumise à une obligation de moyen, Franciris s’oblige à apporter le meilleur soin dans le respect des règles de son art quant à l’accomplissement de sa prestation pour l’exécution desquelles elle s’engage à consacrer les moyens nécessaires.

Le client a les responsabilités suivantes:

Réceptionner et stocker la palette de la “Box Mobile” 48 heures (Maximum) avant et après l’événement dans un endroit sec, à l’abri des intempéries et de l’humidité
Désigner un correspondant unique pour être l’interlocuteur de Franciris.
Prendre en charge la “Box Mobile” dès sa livraison sur le site défini par le client jusqu’à ce qu’elle soit prise en charge par Franciris, puis après l’évènement en vue de sa remise au transporteur désigné par Franciris.
S’assurer que les instructions nécessaires parviennent en temps voulu à Franciris.
Remettre ou faire remettre à Franciris tout document de travail nécessaire.
Prendre toutes les mesures nécessaires pour résoudre rapidement tout obstacle ou difficulté pouvant entraver la réalisation de la prestation.
Indemniser Franciris en cas de dommages de la “Box Mobile”, que ce soit en totalité ou en partie. L’indemnité forfaitaire est de 10 000 euros.
Communiquer à Franciris les caractéristiques des prestations nécessaires à ses besoins, et s’assurer que les caractéristiques convenues correspondent parfaitement à ses attentes lorsque les prestations sont élaborées en collaboration avec Franciris.
Le client est seul responsable de l’exactitude des informations transmises de la même manière qu’il doit informer Franciris de toute contrainte juridique spécifique liée à la promotion de ses produits ou de ses services